ET les infos officielles ....
- La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières. Son montant équivaut à 15 % de la partie fixe du tarif d’acheminement, défini par le gestionnaire de réseau (il était de 21,93 % auparavant). Ce montant dépend du tarif choisi par le fournisseur dans le cadre de mon contrat.
- L’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité (prononcer « aksise ») était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et encore auparavant Contribution au service publique de l’électricité (CSPE).
Cette taxe s’élève à 0,03085 €/kWh (elle était de 0,02998 €/kWh depuis le 1er août 2025).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Depuis le 1er août 2025, la TVA qui s’applique sur vos factures d’électricité s’élève à 20 % sur l’abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions.
Les trois taxes et contributions sur le gaz naturel
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières.
Elle est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement, à partir d’une formule intégrant une quote-part de distribution et un coefficient de proportionnalité. Depuis le 1er juillet 2025, ce coefficient est fixé à 83,21. Il était fixé à 83,57 depuis le 1er juillet 2024.
Formule : CTA = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %).
- L’accise sur le gaz
L’accise sur le gaz naturel était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
Depuis le 1er février 2026, cette taxe s’élève à 0,01639 €/kWh (elle était de 0,01543 €/kWh depuis le 1er août 2025).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Comme pour l’électricité, depuis le 1er août 2025, le taux de TVA appliqué à vos factures de gaz naturel est de 20 % sur l’abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions.