Propriété intellectuelle

Hello,

Je travaille à la création d'outils excel au sein d'un hôpital étatique Suisse.

Je voulais savoir si vous aviez des infos quant à la propriété intellectuelle que je pourrais avoir sur ces outils ? (En Suisse)

Pas envie de me faire de l'argent dessus, plutôt que mon travail soit reconnu est pas juste distribué à tout le monde (ou en dehors de l'hopital)

Merci d'avance :)

Hello,

Question intéressante. Et nous du coup, on aura quelle propriété intellectuelle sur ce que tu fais ?

Haha très juste!

En fait, c'est plutôt dans l'idée que quelqu'un s'attribue l'entier d'un travail en son propre nom et se fasse éventuellement de l'argent sur mon travail (et le votre)

Moi quand on me demande j'hésite effectivement pas à dire que je suis aidé d'un forum et de ses membres. Et c'est dans l'idée de protéger cela justement.

Je ne suis pas du tout spécialiste de ça.

Il me semble qu'en France, à partir du moment où tu es salarié et qu'on te paie pour effectuer une tâche, les fichiers que tu peux réaliser appartiennent de plein droit à l'entreprise.

Mais je ne peux l'affirmer totalement et peut-être est-ce différent en Suisse.

Si personne ne peut te donner de réponse, je pourrai mettre à contribution un copain juriste.

Question oh combien épineuse, en France pour le moins (je ne me prononcerais pas pour la Suisse).

Un algorithme n'est pas protégeable par le droit d'auteur. Cela équivaut à un formule mathématique ! Le logiciel, (code source et documentation), peut l'être s'il est "original", sans équivalent précédent. Je ne parle pas du design qui est du domaine des droits des dessins et modèles.

Par qui ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 janvier 2015, a considéré qu'une personne morale (l'entreprise) ne pouvait avoir la qualité d’auteur ! A contrario, l'article L113-9 du code de la propriété intellectuelle indique que les droits sur les logiciels créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur appartiennent à l'employeur. Et on finit par distinguer les droits "moraux" (cela fait une belle jambe), dévolus à l'auteur physique, et les droits patrimoniaux à l'employeur surtout si ce dernier a bin pris soin d'e introduire une clause au contrat de travail. On n'est pas vraiment plus avancés !

Après, si quelqu'un en fait commerce, faute de pouvoir breveter un logiciel seul (on ne peut le faire que dans le cadre d'une invention qui englobe le logiciel), il faut pouvoir apporter la preuve de son antériorité.

Super merci de vos réponses. Oui justement j'ai l'impression que le job appartient aussi à l'entreprise en suisse. Je crois u'un biais de cela est "quand est fait le fichier ?" Sur les heures de travail ou les heures privés ?

C'est surtout une question de curiosité actuellement.