Procès verbal d'une A.G de copropriétaires
Bonjour à tous,
Avez-vous déjà eu en mains un procès verbal d'une assemblée générale de copropriétaires ?
Sa structure est composé de :
de plusieurs résolutions ( décision) votées avec les voix* "Pour" et ou "Contre" , exemple :
01 Election du président de séance M xxxxxxx
Ont voté "Pour" 22 copropriétaires totalisant : 4500/5168
Ont voté "Contre" : 668/5168
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés ( avec un pouvoir)
Nota * Les voix représentent en réalité les tantièmes additionnés de chaque copropriétaires. ( une copropriété est souvent divisée en 9999 tantièmes, ce qui permet de calculer la répartition des charges de copropriétaires. Je possède un studio de 31 m², mais mes charges sont calculées sur 55/9999 tantièmes.
Ma Question :
Je souhaiterais créer un lien entre la base de données des copropriétaires que j'ai créer sur excel 2007 ( les noms, les tantièmes et leur vote ( pour ou contre) avec le document word " Procès verbal" en dessous de chaque résolution.
Déroulement : le secrétaire indique sur sa feuille de calcul les voix "pour" et les voix "contre", et immédiatement il donne verbalement le résultat " résolution "adoptée ou refusée"
A la fin de l'assemblée générale, le document word (procès verbal) est imprimé avec tous les noms, les tantièmes et les totaux en dessous de chaque résolution votée.
Merci infiniment de votre collaboration, ce sera utile à des milliers de syndic bénévoles et ou à des membres de conseil syndical comme moi.
A bientôt
Michel 06
Bonjour,
Il est sûr que des gens ici sauront t'aider mais pas faire le tableau à ta place...
Donne quand même une amorce de feuille de travail
P.
bonsoir Patrick,
Merci pour la réponse très rapide.
Le vocabulaire est pour moi assez difficile.
je vais tenter....
Bonne soirée
Michel06
Bonjour,
Pour ce que tu veux faire il faudrait utiliser le publipostage de word.
Je ne saurais trop t'aider là-dessus mais tu as un 'Assistant fusion et publipostage'.
Mais plus simplement pourquoi tu ne joins pas en annexe ton tableau des votes ?
Ca t'évitera d'avoir x fois tes 22 noms.
eric
Bonsoir Eric,
Je crois que je me suis mal exprimé !
Je joins 2 fichiers jpeg, 1 pour la document word, l'autre pour le tableau excel que je souhaiterais lié au document word.
Les votes "Pour" correspondent à la différence entre le total est les votes " contre"
Le comptage des voix est transcrit sur la feuille excel et il est identifié par la couleur jaune dans mon cas.
Ensuite, les noms des copropriétaires le total des copropriétaires et les tantièmes transfèrent sur le document word. ( procès verbal)
Et ce serai la même façon de faire pour toutes les résolutions.
J'espère que c'est un peu plus clair pour le lecteur.
Merci beaucoup de votre collaboration
Désolé, Je ne parle pas l'anglais pour des informations dans cette langue.
Michel 06
J'ai dû mal m'exprimer aussi.
Pour ce que tu veux faire il faudrait utiliser le publipostage de word.
Je ne saurais trop t'aider là-dessus mais tu as un 'Assistant fusion et publipostage'.
Mais plus simplement pourquoi tu ne joins pas en annexe ton tableau des votes ?
Ca t'évitera d'avoir x fois tes 22 noms.
Bonjour Eric,
Le procès verbal, légalement ne peut pas avoir de documents annexes, toutes les informations ( noms, tantièmes, vote pour, vote contre) doivent apparaître clairement sur ce document.
Je n'ai pas encore trouvé avec le publipostage, la liaison d'une liste de noms d'excel en colonne, en format paragraphe sur une seule feuille et à un endroit précis de cette feuille.
Je vais revoir de plus près la fonction publipostage.
Merci de ta collaboration.
Michel 06
Tu te compliques bien la vie.
Et bien n'appelle pas ça Annexe mais Détails des votes et tu mets ton tableau à la fin.
J'ai été dans une ASL des années. S'il y en avait un qui contestait la légalité je lui demandais de mettre la main à la pâte ou sinon on serait obligé de faire appel à un syndic professionnel mais ça ferait 100€ de plus par mois.
C'est rarement les plus actifs les plus ch... Finalement il trouvait tout très bien.
Enfin peut-être que ça se fait facilement, seulement je ne connais pas cette partie.
Cher Eric,
Malheureusement, nous sommes en conflit avec le syndic professionnel qui n'est plus syndic depuis le 30 septembre 2016. Il n'a pas fait l' assemblée générale avant la fin de son mandat. Il ne respecte pas la loi pour d'autres raisons.
Après plusieurs recommandés, lettre d'avocat, rien n'y fait. Nous avons une occasion unique de le changer. ( nouvelle loi Macron de 2015)
Je dois préparer un plan "B" pour la rédaction du PV de cette nouvelle assemblée générale.
Nous somme plus de 120 copropriétaires. 50 sont conscients du problème, 50 ne viennent jamais, et le reste s'en fout.
Quelques uns, moins de cinq sont des sympathisants ACTIFS du syndic, ils n'hésiteront pas à mettre le bazar dans cette assemblée.
Je dois être préparé sur le plan du déroulement, et ne rien laisser au hasard.
La rédaction du PV est un élément primordial pour éjecter ce syndic.
Merci pour ton aide, je n'ai pas vu sur le publipostage ce que je recherchais. Je pense qu'avec une fonction macro, ça devrait fonctionner. Mais je ne sais pas faire, s'il y avait un tutoriel sur cette méthode, je serais preneur.
Bonne journée
Michel 06
Michel,
Pourrais-tu nous fournir un modèle de PV d'AG tel que tu le veux, ainsi qu'une liste, telle que tu la détient dans Excel.
(Tu peux changer les noms pour conserver l'anonymat)
Merci
Jp
Bonjour,
le syndic professionnel qui n'est plus syndic depuis le 30 septembre 2016
Est-ce bien sûr ? Il perd sa qualité de syndic si révoqué par une AG ou non réélu, assorti de l'élection d'un nouveau syndic, ou bien désignation par le tribunal d'un administrateur provisoire chargé de convoquer une AG aux fins d'élire un nouveau syndic.
Bon courage.
Cordialement.
Comme tu avais cité 22 je pensais à une petite copropriété.
Sinon la solution simple c'est que tu mettes en forme tes tableaux sur excel pour chaque résolution.
Prépare aussi tes formules pour avoir ton texte :
Ont voté "Pour" 22 copropriétaires totalisant : 4500/5168
Ont voté "Contre" : 668/5168
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés ( avec un pouvoir)
Ca sera plus facile dans excel que dans word
Tu copies la plage et dans word, à l'emplacement prévu, clic-droit et tu choisis 'Lier et conserver la mise en forme source'
A répéter pour chaque résolution.
Ton document ainsi préparé, le jour du vote les modifs d'excel se répercuteront sur le CR de word. Que tu peux aussi éditer au fil des débats.
Fait des tests avant voir si ça te convient en oubliant pas de tester si tu es amené à devoir déplacer les fichiers dans un autre répertoire, voire sur un autre pc.
eric
jpbt84 a écrit :Michel,
Pourrais-tu nous fournir un modèle de PV d'AG tel que tu le veux, ainsi qu'une liste, telle que tu la détient dans Excel.
(Tu peux changer les noms pour conserver l'anonymat)
Merci
Jp
MFerrand a écrit :Bonjour,
le syndic professionnel qui n'est plus syndic depuis le 30 septembre 2016
Est-ce bien sûr ? Il perd sa qualité de syndic si révoqué par une AG ou non réélu, assorti de l'élection d'un nouveau syndic, ou bien désignation par le tribunal d'un administrateur provisoire chargé de convoquer une AG aux fins d'élire un nouveau syndic.
Bon courage.
Cordialement.
Réponse du syndicat des défense des copropriétaires ci-dessous.
En réponse à votre mail, nous vous précisons que votre syndic est en droit d’envoyer la convocation de l’assemblée générale jusqu’au 30.09.2016. Au-delà de cette date, il n’est plus syndic et de fait n’a pas le droit de convoquer une assemblée générale.
Dans cette situation, nous vous apportons les précisions suivantes, sur l’apport de la loi MACRON aux copropriétés sans syndic, savoir :
Jusqu’à présent, la loi ne prévoyait pas d’autre moyen, pour mettre fin à cette situation, que la désignation d’un administrateur provisoire.
L’article 47 du décret du 17 mars 1967 dispose que tout copropriétaire, et d’une manière générale, tout intéressé peut solliciter le président du tribunal de grande instance, afin qu’il désigne un administrateur provisoire. Il aura pour mission de convoquer une assemblée générale destinée à désigner un syndic.
La loi ALUR, sans supprimer ou aménager cette disposition, a attribué une compétence au président du conseil syndical, mais de manière limitée. Cette compétence ne s’applique que quand le syndic est encore en fonction.
La loi ALUR a ainsi permis au président du conseil syndical de convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic en cas d’empêchement du syndic en place.
Que faut-il entendre par empêchement ? C’est lorsque le syndic ne peut plus exécuter sa mission en raison d’évènements ou de circonstances extérieures à sa volonté (maladie, accident ou pour quelque cause que ce soit). Pour les cabinets de syndic, la cause la plus connue est la perte de la garantie financière.
Le président du conseil syndical peut alors convoquer une assemblée générale pour pourvoir à son remplacement.
En cas de carence du syndic, le président du conseil syndical ne peut agir que si le règlement de copropriété prévoit une telle disposition. C’est donc uniquement en cas « d’empêchement » qu’il peut convoquer une assemblée générale.
A défaut, il fallait passer par la voie judiciaire et demander au président du tribunal de grande instance la désignation d’un administrateur provisoire.
Depuis la loi MACRON : tout copropriétaire peut agir en cas d’absence de syndic.
L’article 88 de la loi dite MACRON n° 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1967 en y ajoutant un alinéa. Celui-ci dispose que lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic. »
Cette disposition très large permet donc maintenant à tout copropriétaire qui considère que la présence d’un syndic est nécessaire (ou que son absence est préjudiciable) d’en choisir un et de le proposer à l’assemblée générale (ainsi que son contrat). Les délais et les règles de convocation d’une assemblée générale devront être respectés.
C’est une avancée importante, car, dans les petites copropriétés dépourvues de syndic, les copropriétaires étaient peu enclins, pour divers motifs, à saisir le juge. La désignation d’un administrateur provisoire avait en plus, un coût certain pour la copropriété.
Cette disposition permettra aussi aux copropriétés plus importantes de sortir de situations tendues avec un syndic dont le mandat est arrivé à échéance, et qui assure comme syndic de fait la gestion de la copropriété.
Il convient de rappeler que cette faculté de convoquer ne s’applique pas lorsque la désignation du syndic était à l’ordre du jour de l’assemblée générale et qu’il n’a pas été nommé pour défaut de majorité. Dans ce cas particulier, la seule voie pour désigner le syndic est toujours la voie judiciaire.
Bonne fin de journée.
jpbt84 a écrit :Michel,
Pourrais-tu nous fournir un modèle de PV d'AG tel que tu le veux, ainsi qu'une liste, telle que tu la détient dans Excel.
(Tu peux changer les noms pour conserver l'anonymat)
Merci
Jp
Bonsoir Jp,
Je joins une partie du futur PV avec les résolutions à voter + une feuille excel comme exemple
J'espère que tu recevra les 2 fichiers word et excel ( 2007)
Bonsoir Jp
As-tu reçu les deux fichiers.
Bonne soirée
Michel06
Bonsoir Michel06 et le forum,
Je me permets de participer à ce fil bien qu'il y ait déjà pas mal d'intervenants.
J'ai modifié le fichier excel (LISTE TEST avec résolu) en ne gardant qu'en colonne A et B les Noms/prénoms et les tantièmes. Ce n'est pas la peine de les répéter pour chaque résolution.
En ligne 2, des formules pour les différents calculs. J'ai limité à la ligne 150 pour cet exemple ce qui fait 146 copropriétaires possibles.
Ensuite colonnes C et D saisir O et N pour la présence/répresenté et l'absence.
Puis E2 et F2 les tantièmes de présence et d'absence.
Enfin 4 colonnes pour chaque résolution. ex: Résolution 1-> Pour1; T1P;Contre1;T1C signifiant nbre de votes pour correspondant à x tantièmes, nbre de votes contre correspondant à x tantièmes.
Pour renseigner les votes de chaque résolution, il suffit de filtrer la colonne C avec la valeur "O" puisque seuls les présents et représentés peuvent prendre part au vote.
Le fichier word s'alimente en acceptant le fichier excel correspondant en répondant OUI à la question posée.
Je conseille de mettre les 2 fichiers dans le même répertoire.
Cdt
Henri
Bonjour à Tous, Bonjour Henri
Merci infiniment Henri, tu as résolu 95 % de mon problème.
1 - J'ai mis les deux fichiers dans le même répertoire comme tu me l'as précisé.
2 - Je n'ai pas vu la fonction, ni la fenêtre pour l'insertion des données dans le document Word - " L'ouverture de ce document exécute la commande SQL suivante... est-ce à partir du document word ou excel ?
3 - Les noms, prénoms lorsqu'ils arrivent sur le document word, sont-ils en colonne ou à la suite les uns des autres sur la même ligne, comme un paragraphe ?
En copie un fichier image d'un PV de 2015
A bientôt.
Michel06
Bonsoir Michel06 et le forum,
J'ai pourtant cherché mais je n'ai pas trouvé de solution miracle pour alimenter les listes de Noms et Tantièmes de chaque copropriétaire dans chaque résolution.
Toutefois, voici une solution qui marche mais il faudra user du COPIER-COLLER.
L'onglet "Votes" est le support de toutes les données, donc à remplir avec beaucoup de soin.
L'onglet "Récap" est le reflet de la ligne 2 de "Votes"
L'onglet "PV" remplace le document Word précédent. On pourra l'imprimer une fois rempli avec tous les copier-coller et éventuellement le sauvegarder en PDF (je prépare une macro pour cette éventualité).
Bonne découverte et Bon WE
Cdt
Henri
AFEH a écrit :Bonsoir Michel06 et le forum,
J'ai pourtant cherché mais je n'ai pas trouvé de solution miracle pour alimenter les listes de Noms et Tantièmes de chaque copropriétaire dans chaque résolution.
Toutefois, voici une solution qui marche mais il faudra user du COPIER-COLLER.
L'onglet "Votes" est le support de toutes les données, donc à remplir avec beaucoup de soin.
L'onglet "Récap" est le reflet de la ligne 2 de "Votes"
L'onglet "PV" remplace le document Word précédent. On pourra l'imprimer une fois rempli avec tous les copier-coller et éventuellement le sauvegarder en PDF (je prépare une macro pour cette éventualité).
Bonne découverte et Bon WE
Cdt
Henri
Bonsoir HENRI,
Génial, quel travail !!!!
Je ferai un " COPIER -COLLER" des cellules "Pour et Contre" de l'onglet PV , que je positionnerai dans le document Word, en dessous de chaque résolution votée.
Les noms, prénoms et tantièmes sont mis (grâce à toi) en forme paragraphe, c'est ce que je souhaitais.
Je suppose que pour augmenter le nombre de résolutions, je recopie les formules ( Pour, contre, tantièmes) en modifiant les références de leur colonne ) exemple : =NB.SI(W4:W150;"O") =NB.SI(AA4:AA150;"O")
Il me reste à mettre à jour la liste de tous le copropriétaires et les résolutions.
Je proposerai ce tableau sur le forum de l 'arc-copro pour d'autres membres de conseil syndical et de syndics bénévoles.
Je mettrai la source de cette création
Merci infiniment,
Michel06
Bonjour,
ce n'est pas ce que je te proposais ici https://forum.excel-pratique.com/excel/proces-verbal-d-une-a-g-de-coproprietaires-t84548-10.html#p490501 ?
eric
eriiic a écrit :Bonjour,
ce n'est pas ce que je te proposais ici https://forum.excel-pratique.com/excel/proces-verbal-d-une-a-g-de-coproprietaires-t84548-10.html#p490501 ?
eric
Bonjour Eric,
Merci beaucoup pour TON AIDE.
Je comprends la solution proposée par Henri. Je reconnais qu'il à fait un super travail, il ne me reste qu'à ajouter ou modifier des formules et du texte. J'en espérai pas tant...
Je serai amener à utiliser le publipostage si le nouveau syndic est élu. J'informerai tous les copropriétaires que nous étions les otages de ce syndic.
J'ai utilisé le publipostage il y longtemps, je devrai y arriver sans trop de difficultés.
Bon week-end
Michel06